Rappel au règlement

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, madame Demessine. Le Gouvernement peut déposer des amendements quand il le souhaite, y compris en cours de débat ; je ne manquerai cependant pas de faire part à M. le Premier ministre de vos remarques.

Monsieur Collombat, nous n'avons certainement pas la même interprétation de ce qui constitue un rappel au règlement : je ne vois pas bien le rapport entre votre intervention et un rappel au règlement de notre institution.

Il aurait été préférable que vous vous inscriviez parmi les orateurs qui doivent intervenir dans le débat qui va maintenant s'ouvrir pour faire état de l'observation que vous venez de présenter à l'appréciation de la Haute Assemblée ! Je vous donne néanmoins acte de votre déclaration, mon cher collègue.

Madame la ministre, il n'est pas souhaitable en effet que, trop souvent, le Gouvernement modifie, en dernière minute, l'ordre du jour du Sénat. Je me suis d'ailleurs opposé à une telle démarche à plusieurs reprises. Cela doit donc rester une exception et en aucun cas devenir une généralité.