Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier

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Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire. Cependant, l’Assemblée nationale n’a pas terminé ses travaux. Dans ces conditions, le Sénat voudra sans doute s’ajourner. Je prendrai acte de la clôture de la session extraordinaire par voie d’une communication publiée au Journal offic...