Candidatures à une commission spéciale

Le Sénat venant de créer une commission spéciale pour l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, l’ordre du jour appelle donc la nomination des membres de cette commission. Il va être procédé à cette nomination conformément à l’article 10 du règlement. La liste des candidats établie par les présidents de groupe va être affichée...

J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport. Le projet sera imprimé sous le n° 363 et distribué. En application de l'article 16, alinéa 2, du règlement, la conférence des présidents m'a donné mandat de proposer au Sénat la création d'une commission spéciale pour l...