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Le débat est clos. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le n° 60 et distribuée. Mes chers collègues, avant d'aborder le point suivant de l'ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle les réponses à des questions d'actualité au Gouvernement. Je rappelle que l'auteur de la question, de même que le ministre pour sa réponse, dispose chacun de deux minutes trente. J'invite chacun à respecter le temps de parole qui lui est imparti.