Négociations commerciales dans la grande distribution

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est un doux euphémisme de le dire, ce projet de loi aura été critiqué et adopté dans la douleur, et sa portée sera très limitée. Présenté comme un texte d'urgence visant à anticiper de mars à janvier 2024 la date butoir de signature des accords commerciaux entre distributeurs et ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est un doux euphémisme de le dire, ce projet de loi aura été critiqué et adopté dans la douleur, et sa portée sera très limitée. Présenté comme un texte d'urgence visant à anticiper de mars à janvier 2024 la date butoir de signature des accords commerciaux entre distributeurs et ...

Elle n'apportera pas non plus de réponse structurelle et durable à l'enjeu du rééquilibrage des relations commerciales agricoles, qui est pourtant majeur et que les textes Égalim successifs n'ont toujours pas résolu. Il faut croire, madame la ministre, que nos multiples critiques sur ce texte sans ambition et sur les lacunes de la législation ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un doux euphémisme de le dire, ce projet de loi aura été critiqué et adopté dans la douleur, et sa portée sera très limitée. Présenté comme un texte d’urgence visant à anticiper de mars à janvier 2024 la date butoir de signature des accords commerciaux entre distributeurs et ...

Elle n'apportera pas non plus de réponse structurelle et durable à l'enjeu du rééquilibrage des relations commerciales agricoles, qui est pourtant majeur et que les textes Égalim successifs n'ont toujours pas résolu. Il faut croire, madame la ministre, que nos multiples critiques sur ce texte sans ambition et sur les lacunes de la législation ...

Elle n’apportera pas non plus de réponse structurelle et durable à l’enjeu du rééquilibrage des relations commerciales agricoles, qui est pourtant majeur et que les textes Égalim successifs n’ont toujours pas résolu. Il faut croire, madame la ministre, que nos multiples critiques sur ce texte sans ambition et sur les lacunes de la législation ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, allons-nous examiner ce matin une énième loi Égalim ? Il s’agirait alors de la quatrième du genre en cinq ans, soit presque un texte par an. Une telle fréquence démontre clairement que ces lois successives, conçues comme des correctifs de la toute première d’entre elles, adoptée en...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, allons-nous examiner ce matin une énième loi Égalim ? Il s’agirait alors de la quatrième du genre en cinq ans, soit presque un texte par an. Une telle fréquence démontre clairement que ces lois successives, conçues comme des correctifs de la toute première d’entre elles, adoptée en...

Pourquoi ne renforce-t-il pas les contraintes sur la grande distribution et sur les industriels de l’agroalimentaire ? Le mécanisme de révision des prix est dysfonctionnel, nous le savons tous : la succession des lois Égalim prouve que l’État se contente de compter les points et ne parvient pas à s’imposer face aux différents acteurs. Sans al...

Pourquoi ne renforce-t-il pas les contraintes sur la grande distribution et sur les industriels de l’agroalimentaire ? Le mécanisme de révision des prix est dysfonctionnel, nous le savons tous : la succession des lois Égalim prouve que l’État se contente de compter les points et ne parvient pas à s’imposer face aux différents acteurs. Sans al...

Cet amendement vise à intégrer au sein des contrats qui lient distributeurs et fournisseurs des modalités de révision des prix en fonction d’indicateurs reflétant l’évolution du prix des matières premières et des facteurs de production. Un certain nombre d’entre nous l’ont déjà rappelé, l’examen de ce texte illustre malheureusement l’échec et ...

Cet amendement vise à intégrer au sein des contrats qui lient distributeurs et fournisseurs des modalités de révision des prix en fonction d’indicateurs reflétant l’évolution du prix des matières premières et des facteurs de production. Un certain nombre d’entre nous l’ont déjà rappelé, l’examen de ce texte illustre malheureusement l’échec et ...