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Les amendements de Christian Redon-Sarrazy pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je souhaite revenir sur l’argument avancé par Mme la rapporteure générale et par M. le ministre quant au financement de dépenses récurrentes par des ressources, les superprofits, qui, pour être exceptionnelles, se renouvellent tout de même assez régulièrement… Je connais nombre de directeurs ou de présidents de conseil d’administration d’Ehpad...
Une précision quant à l’amendement de ma collègue Marion Canalès : il a pour objet de taxer les dividendes, c’est-à-dire les bénéfices réalisés. Nous ne cherchons pas à réduire les moyens de fonctionnement de ces établissements. Cette mesure interviendrait une fois l’exercice comptable clos et le bénéfice réalisé : nous en prendrions une petit...
Je souhaite revenir sur l'argument avancé par Mme la rapporteure générale et par M. le ministre quant au financement de dépenses récurrentes par des ressources, les superprofits, qui, pour être exceptionnelles, se renouvellent tout de même assez régulièrement… Je connais nombre de directeurs ou de présidents de conseil d'administration d'Ehpad...
Une précision quant à l'amendement de ma collègue Marion Canalès : il a pour objet de taxer les dividendes, c'est-à-dire les bénéfices réalisés. Nous ne cherchons pas à réduire les moyens de fonctionnement de ces établissements. Cette mesure interviendrait une fois l'exercice comptable clos et le bénéfice réalisé : nous en prendrions une petit...
Une précision quant à l'amendement de ma collègue Marion Canalès : il a pour objet de taxer les dividendes, c'est-à-dire les bénéfices réalisés. Nous ne cherchons pas à réduire les moyens de fonctionnement de ces établissements. Cette mesure interviendrait une fois l'exercice comptable clos et le bénéfice réalisé : nous en prendrions une petit...
