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Les amendements de Christian Redon-Sarrazy pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, ce débat est pour nous l’occasion de vous soumettre plusieurs questions qui émergent au sein des régions, pleinement occupées à décliner les objectifs du ZAN dans leurs nouveaux schémas d’aménagement territoriaux. La loi accorde à ces collectivités neuf mois de plus pour finaliser les Sraddet – l’échéance est ainsi report...
En effet, l’État ne prend en considération que 700 hectares de consommation foncière, quand le mode de calcul jusqu’ici en vigueur tenait compte de l’intégralité du foncier – lequel ne sera plus naturel, agricole ou forestier –, ce qui représente 2 000 hectares supplémentaires. Les élus attendent le décret confirmant le changement de mode de c...
Monsieur le ministre, ce débat est pour nous l'occasion de vous soumettre plusieurs questions qui émergent au sein des régions, pleinement occupées à décliner les objectifs du ZAN dans leurs nouveaux schémas d'aménagement territoriaux. La loi accorde à ces collectivités neuf mois de plus pour finaliser les Sraddet – l'échéance est ainsi report...
