Interventions en commissions de Christian Redon-Sarrazy

Le dispositif actuel concernant les zones de revitalisation rurale (ZRR), très prisé, est en sursis, malgré une prolongation jusqu'à fin 2023. Au printemps dernier, un rapport proposait un double zonage ZRR classique et ZRR +, qui bénéficierait à de nombreuses entreprises avec des aides à l'investissement ; un retour au zonage communal avec des...

Les data lakes, ou lacs de données, supplantent les data warehouse : ces gigantesques plateformes permettent de stocker et d'analyser les données à moindre coût, mais peuvent poser un problème de sécurité ou de confidentialité. Or, il semble que toutes les données du nucléaire français, pourtant sensibles, seront hébergées dans le cloud Azure g...

Les maires se retrouvent parfois dans des situations compliquées. Les territoires de chasse peuvent représenter une très grosse partie de la commune.

Pourtant, il n'y a pas un département ou une région qui n'ait pas sa structure de financement, Limousin Développement par exemple. Ces structures sont même pléthoriques, et ont tendance à agir chacune de leur côté. Du côté de la formation, nos outils de formation initiale sont plutôt performants : les universités, les IUT, les écoles d'ingénieu...

Ce texte est loin d'être ce que nous espérions sur le foncier. Il comprend de nombreux angles morts. On ouvre des portes dans l'autre sens que de nombreuses structures voudront emprunter, à coup d'exemptions ou de cas particuliers. Nous voulions favoriser l'installation des jeunes agriculteurs, et rapprocher les zones de production des territo...

Je saisis mal la définition de la participation effective. Que pensent les Jeunes agriculteurs de votre rédaction ?

Les constats sont identiques d'année en année. Les crédits du programme 190, « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », baissent de 1,5 % et les financements du programme 191, « Recherche duale (civile et militaire) », ne sont pas pérennisés car transférés vers le plan de relance. Le secteur spati...

Un rapport récent sur les réformes du baccalauréat montre que les mathématiques, les sciences et technologies et les sciences humaines et sociales sont les matières qui perdent des heures d'enseignement, matières qui sont au coeur de la recherche et de l'innovation.

Quelle place revient, dans les plans stratégiques, aux zones intermédiaires de polyculture et d'élevage ? Dans ces zones, les craintes sont vives sur les retombées de la nouvelle politique agricole qui ne sera plus commune mais concurrentielle, puisque chaque État la définira à sa guise. Que pensez-vous, ensuite, du projet de créer une nouvelle...

Je souhaiterais évoquer avec vous la tarification dynamique. Les mix électriques divergent aujourd'hui de plus en plus en Europe. Ne serait-il pas plus logique de considérer que le consommateur doit payer un prix qui reflète les coûts de son mixte électrique national, et non ceux de mix électriques limitrophes ? Telle est la demande de la Fran...

Merci à nos collègues pour ce travail et cet éclairage sur un sujet qui concerne aujourd'hui tous nos territoires et revêt une importance majeure, tant pour le milieu agricole que pour le milieu énergétique. Il est beaucoup question des conflits au moment de l'instruction du dossier et de la construction. Je voulais vous demander si vous vous ...

Nous attendions autre chose que cette proposition de loi. Notre groupe n'est pas favorable à la création de systèmes parallèles pour régler les cas particuliers. C'est un mal bien français. Cependant, je partage l'avis d'Henri Cabanel : l'acquisition du foncier par un certain nombre de structures aux intérêts très éloignés de ceux des agricult...

Un seuil à 1 permet aussi de se donner la possibilité d'étudier de nouveaux projets, peut-être plus pertinents en termes de production de proximité. La lutte contre l'accaparement ne doit pas être le seul objectif.

Il est important de bien caractériser qui est concerné. Nous voulons favoriser l'activité des exploitants à titre principal engagés sur les territoires. Il ne faudrait pas ouvrir la porte à des dérives préjudiciables aux territoires. Le sous-amendement COM-108 est adopté. L'amendement COM-74, ainsi sous-amendé, est adopté.

S'il est vrai que cette disposition vise une seule structure, l'intervention de celle-ci a permis un certain nombre d'installations et le développement d'un certain nombre de projets. Supprimer cette mesure reviendrait à envoyer un bien mauvais signal, alors que l'on souhaite favoriser l'installation des jeunes. En outre, le soutien à certaine...

Cet amendement ouvre la porte à la spéculation, notamment dans les zones tendues ou limitrophes des zones urbaines. L'amendement COM-18 n'est pas adopté.

Je voudrais revenir sur le rôle des fonctionnaires de sécurité et de défense (FSD) dans les universités. Ce n'est pas un hasard si la ministre est restée en retrait sur le sujet, car chaque université est libre d'organiser ses partenariats comme elle le souhaite, en vertu du principe d'autonomie des établissements. Les recommandations du rappor...

Dans de nombreux parcours de premier et deuxième cycle, il existe déjà des modules sur l'intelligence économique, qui pourraient aussi servir de support. La proposition de modification n° 9 est retirée.

Certains établissements d'enseignement supérieur ou certaines formations ne fonctionnent que grâce aux frais d'inscription des étudiants chinois. Parfois, la liste des étudiants est déterminée directement par Pékin, et la mobilité est à sens unique. Ces étudiants ont souvent accès à l'intégralité des ressources et des travaux de nos universités...

Merci pour ce travail et ce rapport particulièrement fourni. Je reviendrai pour ma part sur trois points et tout d'abord sur le rôle des Crous. Il existe des sites universitaires dépourvus de Crous. Le partenariat avec les partenaires locaux et plus particulièrement avec les collectivités territoriales est nécessaire en l'absence de Crous, ma...