Interventions en commissions de Christian Redon-Sarrazy

Ne faisons-nous pas face à une difficulté entre le temps long d'étude et de préparation des documents d'urbanisme et un temps beaucoup plus réduit, puisque nous sommes amenés à répondre en 12 mois à une situation nouvelle ?

Monsieur le directeur général, Bpifrance intervient auprès du secteur agricole, en particulier pour renforcer le fonds de roulement des entreprises qui le compose. Les entreprises éligibles sont essentiellement des PME du secteur agricole, que vous accompagnez, soit pour allonger la durée des crédits, soit pour les réaménager afin de réduire se...

J'aurais souhaité vous interroger sur vos relations avec les Crous, qui ont été en première ligne pour mettre en oeuvre le tarif du repas en restaurant universitaire à un euro et d'autres actions de soutien aux étudiants sur les campus. Si les Crous interviennent aussi sur le plan de l'accompagnement social des étudiants, mon expérience profes...

J'ai une question concernant l'analyse des résultats : avez-vous pu faire des analyses par strate territoriale différenciée, notamment entre métropoles, zone rurales, outre-mer ? Vous avez évoqué des différences entre grandes universités fusionnées et universités de proximité. Je crois que vous avez évoqué certains clivages, mais n'y en a-t-il ...

Les entreprises créées après le 30 septembre 2020 ne sont pas éligibles au fonds de solidarité, comme votre cabinet nous l'a confirmé. C'est un trou dans la raquette qui pose problème, car, même s'il n'y a pas encore de nouveau confinement, ces entreprises doivent faire face à la crise économique, souvent sans ressources issues de leur activité...

Cette proposition de loi répond à deux difficultés rencontrées par nos petites communes : l'absence de règles juridiques relatives à la procédure d'abrogation des cartes communales, et la caducité automatique, prévue au 31 décembre 2020, des POS, alors qu'un PLUi est en cours de finalisation. Ce problème concernerait 530 communes, réparties de ...

Ma question concerne les porteurs de projets ayant prévu de démarrer leur activité en 2020, qui sont aujourd'hui hors des radars en termes de chiffre d'affaires ou d'activité. Alors qu'ils ont parfois engagé des financements, plusieurs d'entre eux se retrouvent dans des situations difficiles, ne sachant pas vers qui se tourner.

Je suis tout à fait d'accord pour aider les stations-service publiques car les communes ou leurs groupements assurent parfois leur équilibre économique. Je m'interroge sur la notion de « petites stations-service ». Ne risque-t-on pas de voir des stations de taille moyenne, appartenant à de grands groupes et subissant des pertes face à la crise...

Monsieur le ministre, un certain nombre de surfaces destinées à l'élevage sont actuellement acquises par des investisseurs, qui les stockent en vue d'une future utilisation pour produire de l'énergie verte, photovoltaïque pour l'essentiel. Quels outils comptez-vous mobiliser ou renforcer afin que ces terres conservent leur vocation initiale et...

Madame la Ministre, je souhaite attirer votre attention sur un sujet relatif à la construction neuve. Il s'agit du problème soulevé par la caducité prochaine des plans d'occupation des sols (POS) en raison de la situation particulière actuelle et passée. La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de ...