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Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit également d'un amendement de repli. Lors de la création du système du bouclier fiscal, le Gouvernement n'a pas indiqué quelle serait la part de ce système dont les organismes de sécurité sociale pourraient avoir à supporter la charge, compte tenu de l'inclusion de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux dans la nouvelle formul...
Je ne retirerai évidemment pas cet amendement, puisqu'il vise à supprimer la mesure tendant à prendre en compte les heures supplémentaires au titre du calcul du montant de la prime pour l'emploi. Madame la ministre, je vous ai écoutée attentivement hier soir et j'ai bien compris que votre argument majeur, pour justifier le projet de loi dont n...
