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Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
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A l'issue de ce débat, Mme Christiane Demontès, rapporteur-adjoint, s'abstenant et Mme Annie David émettant un vote défavorable, la mission a adopté le rapport et décidé d'autoriser sa publication avec ses annexes.
A l'issue de ce débat, Mme Christiane Demontès, rapporteur-adjoint, s'abstenant et Mme Annie David émettant un vote défavorable, la mission a adopté le rapport et décidé d'autoriser sa publication avec ses annexes.
