Démocratie sociale et temps de travail

L’article 18 est de la même teneur que ceux qui le précèdent : il procède du même mécanisme consistant à faire primer l’accord d’entreprise. Ce faisant, il porte atteinte aux dispositifs d’aménagement du temps de travail qui avaient été patiemment négociés jusqu’à présent et étaient de nature à reconnaître de grands principes tels que la modula...

L’article 19 nous renvoie directement à la politique économique et financière que mène cette majorité depuis plus de six ans. Nous avons bien compris que, pour la droite, il n’y avait d’autre salut en matière de soutien à la croissance que d’exonérer autant que faire se peut les employeurs de cotisations sociales et fiscales. Cette année, ce ...

Oui, « au moins », comme le dit fort justement M. Fischer. Les pouvoirs publics se trouvent en conséquence fragilisés et voient leur capacité d’action remise en cause. Bien que la Cour des comptes ait à plusieurs reprises mis en doute l’efficacité de cette politique, la droite reste fidèle à son idéologie : elle exonère, affaiblit sciemment l...

Par cet amendement, nous entendons introduire un peu de cohérence dans la politique de l’emploi que prône le Gouvernement. Comme nous l’avons dit précédemment, il est indispensable de tout mettre en œuvre pour créer de l’emploi. Il s’agit par là même de procéder à une réelle revalorisation de la valeur travail et de ne plus la confondre avec s...

Avec ce projet de loi et particulièrement son titre II, consacré à la réforme du temps de travail, nous franchissons une étape supplémentaire dans la voie d’une déréglementation à l’américaine du droit du travail et de la destruction du modèle social, non seulement français, mais européen. En effet, nous nous éloignons encore un peu plus des sy...

Il n’y a que la vérité qui fâche, monsieur le ministre ! Cette situation se conjugue avec une hausse spectaculaire de la précarité et des temps partiels subis pour ces catégories de salariés qui supportent une double peine : un tiers des emplois sont aujourd’hui « atypiques », comme on les qualifie pour ne pas dire « précaires ». C’est ainsi q...

… jusqu’à la fin de l’année 2009. La réduction de la dette est une priorité absolue. Soit. Mais si elle ne se traduit que par une augmentation des franchises médicales, une baisse en valeur absolue des retraites et la suppression de dizaines de milliers de postes de fonctionnaires, elle ne fera qu’accentuer la récession. Combien de nos concito...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est des étapes majeures dans notre histoire législative qui rendent confiance en la capacité d’une société à s’inscrire dans le mouvement de la justice et du progrès. Il en a été ainsi des grandes lois de 1936, d...

Aujourd’hui, vous présentez un texte qui comprend deux volets, dont chacun aurait mérité un examen spécifique. Vous les couplez pour que le premier, qui porte sur la démocratie sociale, joue un rôle de levier et permette de faire voter le second, qui concerne le temps de travail. Cette façon de procéder n’est cohérente ni avec vos discours sur ...

Il suffit, pour s’en convaincre, de lire le rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Pourquoi n’avez-vous pas mis en application l’accord conclu entre des syndicats et des employeurs représentant 800 000 entreprises artisanales, relatif au financement du dialogue social ? Sept ans plus tard, vous n’avez touj...

Dans les faits, dès le départ, le Gouvernement a vicié les négociations. Conscient du fait que les organisations syndicales avaient des désaccords sur les critères de représentativité, vous avez pris ce prétexte pour ajouter un texte visant à modifier les conditions de travail, lequel, présenté seul, aurait sans doute provoqué un tollé social....

Agir de la sorte est inconséquent : demain, après cette trahison, pensez-vous que les partenaires sociaux vous feront de nouveau confiance ? Lorsque nous avons auditionné, sur l’initiative de M. le rapporteur, les partenaires sociaux, tous ont évoqué un « coup de couteau dans le dos ». Vous arguez du fait que votre décision procède de l’inadéq...

Mme Christiane Demontès. Tout cela est emblématique du mépris dans lequel vous tenez des millions de nos concitoyens qui souffrent de la déréglementation, de l’individualisation des relations sociales que vous leur imposez, de la mise à l’index du droit du travail et de l’institutionnalisation de la loi du plus fort.

Parce que nous sommes opposés à cette manière de procéder, parce que le respect des partenaires sociaux est le fondement de la démocratie et du dialogue social, nous déposerons des amendements tendant à la suppression des articles 16 à 19 du projet de loi. S’ils sont adoptés, l’objectif et le résultat de la négociation ne seront pas falsifiés. ...

Nous rappelons que la liberté de candidature au premier tour des élections dans l’entreprise doit être instituée, puisque les résultats de ces élections serviront à apprécier la représentativité. À ce titre, nous souhaitons que des réponses soient rapidement trouvées à la problématique essentielle que constitue la représentation des 4 millions...

Que pensez-vous qu’il adviendra du repos compensateur ? Il s’agissait jusqu’alors d’une obligation instaurée par une loi de 1970, relative notamment aux heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent. S’il devient une simple disposition optionnelle, soumise à l’existence d’une convention ou d’un accord la prévoyant expressément, pensez...

… quand l’employeur le considérait comme un coût, comme une variable d’ajustement économique parmi d’autres.

À cette conception, nous opposons le mouvement de l’histoire, celui du progrès social, de la dignité et de la loi, qui est pensée non pour asservir, mais pour libérer.

C’est pourquoi nous considérons comme essentiel de conserver à l’accord de branche une primauté sur l’accord d’entreprise.

Après six années de gouvernement de droite, les caisses sont vides, le pouvoir d’achat recule, la précarité s’étend. Au lieu de remettre en cause votre obsolète vision idéologique de notre société, vous la radicalisez encore. Non content d’avoir imposé une recodification régressive du code du travail, en étendant le champ du domaine réglementa...