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Les interventions de Christiane Demontès sur ce dossier
21 amendements trouvés
09/01/2008 — Motion N° 67 au texte N° 20072008-141 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
M. Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et r...
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires sociales le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (n° 141, 2007-2008) ( Urgence déclarée). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que le texte est présenté au Sénat dans des...
