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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La mission « Régimes sociaux et de retraite » retrace la presque totalité des subventions d'équilibre de l'Etat aux régimes spéciaux de retraite en situation de déficit. Les douze régimes concernés par la mission, pour la plupart anciens et antérieurs à la création de la sécurité sociale, se caractérisent en effet par un fort déséquilibre démo...
En ce qui concerne le régime de retraite des marins, les relations entre l'Enim et ses ministères de tutelle sont régies par une convention d'objectif et de gestion (COG) dont la dernière en date couvre la période 2013-2015. Les négociations et les arbitrages s'inscrivent dans ce cadre. S'agissant de l'âge moyen de départ à la retraite des ag...
Si tout budget constitue un acte politique, le vôtre traduit un choix en faveur de l'emploi dont nous nous félicitons. Nous aurons d'autres rendez-vous législatifs sur la formation professionnelle et la décentralisation. Il reste encore beaucoup à accomplir en matière de simplification des dispositifs, et c'est un euphémisme ! Cela pourrait fac...
