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Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relati...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas e...
Je n’ai été saisie d’aucun amendement. Je vais donc mettre aux voix l’article 1er, seul article de la proposition de loi encore en discussion. Je vous rappelle que le vote sur cet article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. La parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
