Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Conditions de la vente à distance des livres
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Article unique
- Articles additionnels après l'article unique
- Intitulé de la proposition de loi
- Vote sur l'ensemble
- Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
- Article 1er
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bariza Khiari (9 interventions)
- Jacques Legendre (7 interventions)
- Nathalie Goulet (6 interventions)
- Vincent Eblé (6 interventions)
- Yvon Collin (4 interventions)
- Joëlle Garriaud-Maylam (3 interventions)
- Corinne Bouchoux (3 interventions)
- Pierre Laurent (3 interventions)
- Claude Domeizel (2 interventions)
- François Fortassin (2 interventions)
- Jean-Jacques Pignard (1 intervention)
- Brigitte Gonthier-Maurin (1 intervention)
- Colette Mélot (1 intervention)
