Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Cet amendement est un peu marginal, mais des engagements avaient été pris à son sujet. C'est pourquoi nous le présentons. L'État a prévu de transférer aux régions les compétences - et les crédits associés - en matière d'organisation et de financement des actions de formation de l'AFPA au plus tard le 1er janvier 2009. Une période transitoire a...
J'ai bien entendu vos arguments, madame la ministre, et je comprends que cet amendement n'a pas tout à fait sa place dans ce texte, mais j'insiste, car nous avons besoin de temps encore pour permettre au nouveau dispositif de se mettre en place. Pour être prêt au 1er janvier 2009, il aurait fallu avoir réglé toutes les questions avant la fin de...
Nous aurons suffisamment de projets de loi portant réforme de la formation professionnelle pour déposer de nouveau cet amendement de prorogation si cet engagement n'était pas respecté. (Mme la ministre acquiesce.) Puisque je vois Mme la ministre confirmer son engagement, je retire l'amendement, monsieur le président.
