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Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
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L’article 15 de l’accord national interprofessionnel dispose : « [Le] crédit d’heures est calculé à due proportion du temps de travail sur la base de 20 heures par an pendant les six premières années, puis 10 heures par an pendant les trois années suivantes pour les bénéficiaires d’un contrat à durée indéterminée à temps plein, soit 150 heures ...
Mme Jouanno a soulevé deux points contradictoires. Elle a évoqué une enveloppe fermée, puis elle a demandé d’ajouter des heures au plafond-socle. Tous les bénéficiaires du CPF en profiteraient donc.
C’est pourtant ce qu’il ressort de vos propos ! Vous voulez augmenter le socle pour tout le monde ! Dès lors, il reste moins à répartir dans l’enveloppe !
