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Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
31 interventions trouvées.
L'amendement n° 41, présenté par MM. Retailleau, Hérisson et Lenoir et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions prévues au I du présent article ne sont pas applicables aux produits de santé visés à l’article L. 5211-1 du code de la santé publique. Cet amendement n'est...
En conséquence, les amendements n° 13 rectifié et 9 n'ont plus d'objet. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'article.
Nous avons totalement respecté la procédure, ma chère collègue. Ces amendements portent sur le même sujet.
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, M. Jarlier, Mmes Férat, Morin-Desailly et Létard et MM. Roche, Guerriau et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rappor...
En conséquence, l'article 8 est rétabli dans cette rédaction. TITRE III (Division et intitulé supprimés)
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi relative à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendem...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 205 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés312Pour l’adoption163Contre 149Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
