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Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (proposition n° 720, texte de la commission n° 742, rapport n° 741). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo et Détraigne, Mme Jouanno et MM. Namy et Roche, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les tarifs appliqués pour le transport particulier des personnes et de leurs bagages ne peuvent pas varier en fonction du m...
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Détraigne, Namy et Roche et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application de celle-ci. Ce rapport présente des élémen...
L'amendement n° 15, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, deuxième phrase Après le mot : salariés supprimer la fin de cet alinéa. II. – En conséquence, alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11, deuxième, troisième et quatrième phrases Supprimer ces phrases. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Namy et Roche, Mme Jouanno et M. Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° Deuxième phrase Supprimer le mot : uniquement et après la première occurrence du mot : prestation insérer les mots : ou du kilométrage 2° Troisième phrase Supprimer le mot : uniquem...
L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par Mme Escoffier et MM. Barbier, Bertrand, C. Bourquin, Esnol, Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 11, troisième et quatrième phrases Supprimer ces phrases. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
