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Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (projet n° 759, rapport n° 764). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
