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Sécurisation des transactions du quartier central de gerland à lyon
Les interventions de Christiane Demontès
Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon (proposition n° 719, texte de la commission n° 731, rapport n° 730). Dans la d...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique du texte de la commission.
Je vais mettre aux voix l’article unique de la proposition de loi. Je rappelle que le vote sur cet article a valeur de vote sur l’ensemble. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
