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Sécurisation des transactions du quartier central de gerland à lyon

Mots-clés

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de gerland à lyon
Article unique

Documents législatifs

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Hémicycle : 23/07/2014 — 14:30 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Jacques Mézard (4 interventions)
Cécile Cukierman (1 intervention)
Gérard Collomb (1 intervention)
Isabelle Lajoux (1 intervention)
André Reichardt (1 intervention)
Vincent Capo-Canellas (1 intervention)

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