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Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le rapporteur vient de dire à quel point l'article 16 était en contradiction totale avec, d'une part, le principe de compensation intégrale fixé par le code de la sécurité sociale et, d'autre part, avec les objectifs d'économie que l'on nous assène à tout propos - et hors de propos - depuis le début de cette discussion. Au prétexte d'une tr...
