Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affichée...