Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
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Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, cela a déjà été dit à cette tribune, notamment par des orateurs de mon groupe, lors de l’examen des crédits d’autres missions : le contexte dans lequel s’inscrit ce projet de loi de finances, plus spécifiquement cette mission, est marqué p...
Mme Christiane Demontès. Monsieur Vasselle, heureusement que les RTT existent ! En effet, dans le département dont je suis élue, toutes les entreprises vont fermer entre Noël et le jour de l’An : elles demandent à leurs salariés de prendre leurs jours de RTT. Alors merci aux 35 heures, monsieur Vasselle !
Vous savez bien que ce n’est pas vrai, monsieur Vasselle ! Le ralentissement de l’activité, ou plutôt son effondrement, pèse sur le marché de l’emploi. Depuis le mois de mai, le nombre de demandeurs d’emploi augmente. Au mois d’octobre, plus de 45 000 salariés ont perdu leur emploi. Pas un jour ne passe sans que soient annoncées de nouvelles f...
Je regrette, d’ailleurs, que M. Éric Woerth, ministre chargé du budget, ne soit pas là : il avait affirmé, lors de son audition par la commission des affaires sociales, que le chômage ne cessait de refluer et que le nombre des demandeurs d’emploi était bien inférieur à ce qu’il était voilà trois ans. Certes ! Cependant, aujourd’hui, malheureus...
Pour illustrer mon propos, je soulignerai que l’action 2 de la mission, intitulée « Autres expériences en matière sociale et d’économie sociale », ne représente que 1, 7 % des crédits du programme 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », consacrés à plus de 98 % au seul RSA. En lieu et place ...
Quels seront les critères retenus? Quid du financement, estimé à 300 millions d’euros et qui proviendrait d’un surplus de recettes du prélèvement opéré sur les revenus du patrimoine pour financer le RSA ? Qu’en est-il du versement d’une prime de 100 euros, qui serait, nous dit-on, allouée pendant un semestre à 2 millions ou 3 millions de...