Interventions en hémicycle de Christiane Demontès

Monsieur le ministre, j’ajouterai que vous confondez délibérément pénibilité et invalidité, …

… puisque, pour bénéficier d’un départ anticipé, le salarié devra présenter, d’après vos propres termes, « des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle ». Autrement dit, il devra être en situation de handicap ! Votre politique n’est donc pas une réponse à la prise en compte de la pénibilité. Pour notre part...

Ça… !

Chiche !

Mme Christiane Demontès. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je sens que je vais encore énerver M. le ministre chargé des relations avec le Parlement…

Le texte qui nous est présenté aujourd’hui a une portée essentielle puisque, au-delà de ce projet de loi organique, trois textes importants à venir comportent des éléments relatifs à la dette sociale. M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales a déjà mis l’accent sur ce point. Il s’agit du projet de loi de financement de l...

Cette situation dégradée s’est traduite par un endettement croissant qui atteint 80 % du PIB en 2009 contre 60 % en 1999. Mais rien n’y fait, vous gardez le cap ! Prenons un exemple récent, celui du dégrèvement des plus-values réalisées par les entreprises sur les cessions de titres dit « exonération Copé ». Cette niche fiscale devait initiale...

Néanmoins, j’observe que ce texte consacre une rupture avec la gestion de la dette opérée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Souvenons-nous que l’adoption de l’article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 par la majorité avait autorisé l’Agence centrale des organismes de sécurité ...

On en reparlera !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il me revient aujourd’hui de rendre compte, avec mon collègue Dominique Leclerc, des travaux que la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a décidé de consacrer à l’avenir du système de retraite français. Avant d’aborder le fond,...

D'ailleurs, certains d’entre vous, mes chers collègues, seront sans doute tentés d’intervenir non pas sur notre rapport, mais sur le projet présenté ce matin par le Gouvernement. C’est la loi du genre !

Dans ce rapport, nous rappelons la construction historique de notre système de retraite : organisé globalement en 1945 par le Conseil national de la Résistance, celui-ci a permis, il faut le rappeler, d’assurer aux retraités un niveau de vie quasi équivalent à celui des actifs : régime par répartition, il est fondé sur un pacte intergénérationn...

Toutefois, le taux de pauvreté des plus de 60 ans est aujourd’hui stabilisé à 10 %, soit un niveau inférieur à celui de l’ensemble de la population, qui s’élève à 13 %, et en net recul par rapport au taux de 30 % des années soixante-dix. Depuis vingt ans, notre système de retraite a fait l’objet de nombreux rapports et de plusieurs réformes : ...

La mission met également en avant la nécessité, dans un souci de clarté, de faire prendre en charge l’ensemble des éléments non contributifs du système de retraite par le Fonds de solidarité vieillesse et d’affecter à celui-ci les ressources correspondantes. Le rapport insiste enfin sur la nécessité de traiter conjointement la politique de l’e...

Enfin, le rapport met l’accent sur l’urgente nécessité de penser une réforme pour construire un système pérenne, adapté au contexte démographique, économique et financier.

La crédibilité du système de retraite est aujourd’hui gravement entamée par la méthode de réforme. Sur le principe, le choix d’un pilotage par rendez-vous, retenu en 2003, relève des bonnes pratiques, s’il laisse le temps de la réflexion et de la concertation. Cependant, par manque de pédagogie et de transparence sur les objectifs qui leur so...

Nous sommes perspicaces !

Avouez-le, monsieur le ministre, vous l’avez fait exprès !

Vous êtes un grand optimiste, monsieur le ministre !

C’est un aveu !