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Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié ter.
En conséquence, l’amendement n° 77 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 18, modifié.
L'amendement n° 64, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. G. Bailly, Bécot, D. Laurent, Revet, B. Fournier, Huré, Bizet et Pierre, est ainsi libellé : Al...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 135.
L'amendement n° 180, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : L'abattage des par les mots : Le prélèvement de La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 180.
Je mets aux voix l'article 18 bis, modifié.
L'amendement n° 162, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
