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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
Je mets aux voix l’amendement n° 52.
L’amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer la référence : C bis par la référence : C ter La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 57.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : d’un an par les mots : de six mois La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 58.
L’amendement n° 32, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Remplacer le mot : estimations par le mot : simulations La parole est à M. Joël Labbé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 32.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
TITRE II INFORMATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC ET DES UTILISATEURS EN COHÉRENCE AVEC LES OBJECTIFS D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE, DE QUALITÉ DE SERVICE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’INNOVATION DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE L’amendement n° 33, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Remplacer les mots ...
Quel est l’avis de la commission ?
