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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 142.
L'amendement n° 161, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 84 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement est membre du conseil de surveillance. La parol...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Ronan Dantec.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 161.
L'amendement n° 5, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 84 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au moins un des membres du conseil de surveillance est un représentant des consommateurs ou des usagers. La parole est à M. Louis Nègre.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Mes chers collègues, nous avons examiné 45 amendements au cours de cette journée. Il en reste 137. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affichée...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 10 juillet 2014, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n° 650, 2013-2014) ; Rapport ...
