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Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote sur l’article.
Ces deux amendements sont en discussion commune parce qu’ils portent sur le même paragraphe du texte.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, M. Jarlier, Mmes Férat, Morin-Desailly et Létard et MM. Roche, Guerriau et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rappor...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié.
En conséquence, l'article 8 est rétabli dans cette rédaction. TITRE III (Division et intitulé supprimés)
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi relative à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendem...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Gautier.
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je vous en prie, monsieur Desessard !
La parole est à Mme Leila Aïchi.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à M. François Fortassin.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
