Interventions en hémicycle de Christiane Demontès

Avis défavorable.

La commission était favorable à cet amendement en première lecture ; elle l’est toujours.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Comme en première lecture, la commission a émis un avis défavorable.

L’objet de cet amendement contredit l'article 12, qui prévoit la généralisation du principe de cotisation non génératrice de droits à retraite, afin de renforcer l’équité entre les assurés. La commission a donc émis un avis défavorable.

Pour les mêmes raisons qu’à l'amendement n° 11, la commission a émis un avis défavorable.

La commission est défavorable à la suppression de l’article 13.

Comme en première lecture, la commission s'en remet à la sagesse de notre assemblée.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à supprimer l’élargissement du dispositif « carrières longues ».

La commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cette disposition ne présentant aucun lien direct avec le texte, en particulier avec l’article 19, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement vise à instaurer la proportionnalité des cotisations retraite des non-salariés agricoles. Je ne suis pas sûre qu’il faille ainsi remettre en cause les modalités actuelles de cotisation des non-salariés sans en avoir préalablement évalué les conséquences financières, ni surtout sans en avoir discuté avec les représentants du mond...

Et il contient de vraies avancées !

Ce n’est pas cette mesure qui va régler le problème, mon cher collègue !

Je n’ai jamais dit que je n’étais pas au courant !

Le projet de loi initial prévoyait effectivement de supprimer le critère de la RQTH pour ne garder que celui de la reconnaissance d’un taux d’incapacité permanente abaissé de 80 % à 50 %. À l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale, le critère de la RQTH a néanmoins été conservé pendant une période transitoire, afin de ne pas lése...

Vous considérez que les assurés handicapés sont insuffisamment informés du droit à majoration. C’est pourquoi vous proposez que le décret définissant le montant de la majoration précise les modalités d’information des assurés concernés. En première lecture, la commission s’en était remise à la sagesse du Sénat. Mme la ministre avait toutefois ...

En première lecture, la commission avait demandé l’avis du Gouvernement sur cet amendement. Mme la ministre nous avait alors indiqué que la validation des trimestres au titre de l’AVPF concerne uniquement l’aidant familial désigné par la personne handicapée auprès de la maison départementale des personnes handicapées, avec confirmation de la ca...

Les auteurs de cet amendement s’opposent au débat annuel sur les retraites dans la fonction publique. L’avis de la commission est donc bien évidemment défavorable.