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Mme Christiane Demontès. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une nouvelle fois, la réduction négociée du temps de travail menée entre 1997 et 2002 est mise en débat. C’est un fait, cette période a vu la création de 2 millions d’emplois et un recul de 900 000 personnes de la population au chômage.

C’est la réalité, mes chers collègues de droite, même si, je le conçois, elle ne vous fait pas forcément plaisir ! Au regard de la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui plongé notre pays, on comprend pourquoi l’actuelle majorité parlementaire s’évertue à toujours s’en prendre à cette politique... Le contraste est tellement saisissant !...

Les derniers chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, sont éloquents et ce n’est pas moi qui les invente : 322 000 emplois, en 2009, et 600 000 emplois, depuis 2008, ont été détruits dans le secteur privé. Dans ce contexte dramatique, le réflexe de la majorité et de son gouvernement est de stigmatis...

Il y a quelque temps, la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, alors porte-parole de l’UMP, résumait les critiques de la droite par une formule lapidaire : « Les socialistes ont injecté 15 milliards d’euros dans les 35 heures pour empêcher les Français de travailler. » Lapidaire et faux, mes chers collègues de la majorité !

Si l’on considère la création d’emplois, on constate que 80 % des 2, 4 millions d’emplois créés entre 1992 et 2006 l’ont été entre 1998 et 2002. Si la croissance a joué un rôle indéniable durant cette période, elle ne peut à elle seule expliquer cette progression exceptionnellement forte de l’emploi. Selon la direction de l’animation de la rech...

En effet ! C’est juste une réalité ! Or, les entreprises furent incitées à négocier les conditions de passage à cette nouvelle durée légale du travail hebdomadaire. Ainsi, en cas de signature d’accord, elles bénéficiaient d’une réduction de cotisation patronale dégressive, jusqu’à 1, 7 fois le SMIC. Au-delà de ce seuil, une aide forfaitaire de...

Dans les faits, la création de plus de 400 000 emplois supplémentaires a permis à notre protection sociale d’engranger un excédent de cotisations. Je n’aurai pas la méchanceté de vous rappeler l’état des finances sociales d’alors. Sur une base salariale médiane basse de 1, 3 fois le SMIC, l’apport net a été de plus de 1, 8 milliard d’euros. Cet...

… pourquoi ne pas les avoir abrogées directement plutôt que de les remettre en cause peu à peu par rien de moins que neuf décrets ou lois ?

Qu’en serait-il si les 35 heures étaient totalement abrogées ? Quel serait le coût pour notre économie, pour nos finances publiques, pour nos entreprises ? Avez-vous effectué des simulations ? Quelle est la cohérence de tout cela ? En outre, comme l’a évoqué notre collègue Raymonde Le Texier, nous devons nous interroger sur l’apport des 35 heu...

… dans laquelle l’homme est considéré non pas comme une variable économique toujours trop coûteuse, mais comme une richesse première dont la condition doit être toujours améliorée. Chers collègues de la majorité, à combien chiffrez-vous l’apport des millions de salariés qui ont pu garder leurs enfants, quand vous précarisez les conditions de g...