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3813 interventions trouvées.

a déclaré comprendre que l'urgence engage à poursuivre par ajustements paramétriques, tout en invitant chacun a entendre aussi l'anxiété des jeunes face à un avenir qu'ils ne maîtrisent pas. Nous ne prenons pas le temps de mesurer les effets à terme de nos décisions. Cette façon de fonctionner est anxiogène pour les jeunes générations N'y a-t-i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi pour la sécurité intérieure, spécifiquement son article 50, marque une rupture dans l’histoire de la prostitution et de sa place dans notre société. Depuis sept ans, la personne prostituée est condamnable, son identité sociale et économique est devenue pénale et elle se vo...

Il me revient d'évoquer devant vous les conditions dans lesquelles sont pris en charge les détenus atteints de troubles mentaux. Je résumerai la situation en disant qu'au cours des dernières décennies, la prison s'est adaptée à la présence d'un nombre important de malades mentaux et que des progrès considérables ont été accomplis. Mais ces évol...

Les propositions du groupe de travail qui ne portent pas spécifiquement sur la question de la responsabilité pénale s'organisent autour de quatre axes : - engager la révision de l'organisation territoriale de la psychiatrie et la réforme de la loi de 1990 sur l'hospitalisation sous contrainte ; - renforcer la formation des psychiatres et des ...

Les personnes que nous avons entendues font le lien entre les fermetures de lits en hôpital psychiatrique et l'augmentation du nombre de personnes malades en prison. Ceci pose la question de la prise en charge psychiatrique globale et de la grande inégalité de cette prise en charge en fonction des territoires, qu'il s'agisse de la psychiatrie o...

Il me revient d'évoquer devant vous les conditions dans lesquelles sont pris en charge les détenus atteints de troubles mentaux. Je résumerai la situation en disant qu'au cours des dernières décennies, la prison s'est adaptée à la présence d'un nombre important de malades mentaux et que des progrès considérables ont été accomplis. Mais ces évol...

Les propositions du groupe de travail qui ne portent pas spécifiquement sur la question de la responsabilité pénale s'organisent autour de quatre axes : - engager la révision de l'organisation territoriale de la psychiatrie et la réforme de la loi de 1990 sur l'hospitalisation sous contrainte ; - renforcer la formation des psychiatres et des ...

Les personnes que nous avons entendues font le lien entre les fermetures de lits en hôpital psychiatrique et l'augmentation du nombre de personnes malades en prison. Ceci pose la question de la prise en charge psychiatrique globale et de la grande inégalité de cette prise en charge en fonction des territoires, qu'il s'agisse de la psychiatrie o...

a souhaité savoir pour quels motifs le Conseil constitutionnel a censuré, au mois de juin dernier, les dispositions inscrites à l'article 2 de la proposition de loi et comment se déroule, dans les conditions actuelles, la procédure de saisine de la Cour des comptes.

a observé que, certes, la crise actuelle n'a pas empêché une progression du taux d'emploi des seniors, mais elle s'est soldée par un grand nombre de pertes d'emploi touchant les trente-cinquante ans. En ce qui concerne les plans d'action en faveur de l'emploi des seniors, quelles sont les branches et les types d'entreprises qui ont été les plus...

a observé que, certes, la crise actuelle n'a pas empêché une progression du taux d'emploi des seniors, mais elle s'est soldée par un grand nombre de pertes d'emploi touchant les trente-cinquante ans. En ce qui concerne les plans d'action en faveur de l'emploi des seniors, quelles sont les branches et les types d'entreprises qui ont été les plus...