Interventions de Christiane Demontès

Mesurez-vous bien que notre pays risque de compter plus de deux millions de personnes dépourvues de couverture complémentaire ? Je ne le pense pas, et votre aide à la mutualisation apparaît bien désuète face à l'ampleur de ce transfert de charge. Qu'en sera-t-il si, par exemple - je n'ose l'imaginer ! -, au mois de juin prochain, devant l'ample...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, Jean-Pierre Godefroy a dénoncé fort opportunément les conditions particulièrement scandaleuses dans lesquelles se déroule ce débat aux conclusions déjà écrites. J'aborderai pour ma part assez rapidement le fond de ce projet de loi organique. Afin que MM. les ministres ou M. ...

S'y ajoute le fait que le Gouvernement entend nous voir adopter le volet dépenses avant d'avoir analysé les besoins de nos concitoyens. Je rappelle à ce sujet que le rapport du Conseil économique et social met en relief les difficultés d'accès aux soins de nos concitoyens les plus démunis. Vous vous obligez à circonscrire les dépenses, même si...

Je sais bien que vous ne le reconnaîtrez pas, monsieur le ministre, mais telle est notre analyse. Notre ambition à nous est de voir notre système de protection sociale répondre aux besoins de nos concitoyens et, pour cela, d'une part, nourrir la solidarité, en particulier la solidarité intergénérationnelle, d'autre part, constituer pour chacun...

Je l'ai dit tout à l'heure, ce n'est donc pas une surprise : le groupe socialiste votera contre ce texte. Je souhaite cependant formuler deux remarques. Tout d'abord, la discussion qui vient d'avoir lieu à propos de l'amendement n° 8 montre bien que le débat en la matière n'est pas terminé. J'ai bien entendu les engagements pris par M. le min...

Par cet amendement, nous entendons renforcer le contrôle et la veille parlementaires sur l'application de ce dispositif législatif. En permettant au Parlement de recevoir un rapport annuel sur l'actualité de l'égalité professionnelle, nous souhaitons renforcer - c'est aussi l'ambition du Gouvernement - la collaboration entre le Gouvernement et...

Si l'engagement en faveur de l'égalité salariale nécessite, certes, la mobilisation des moyens tant en matériels qu'en personnels, il repose, avant tout, sur un arsenal législatif adéquat et contraignant. Le bilan des lois Roudy du 13 juillet 1983 et Génisson du 9 mai 2001 a mis en exergue les limites d'une logique reposant exclusivement sur l...

En effet ! Ces politiques sont trop souvent perçues, surtout dans les petites et moyennes entreprises, comme relevant plus de logiques féministes que comme des facteurs de modernisation de l'entreprise ou d'amélioration de la gestion des ressources humaines. Ce constat est préoccupant en raison, notamment, du fait que « la situation comparée ...

Comme nous l'avons dit précédemment, nous estimons que les entreprises qui refuseraient d'ouvrir des négociations dans le dessein de supprimer les écarts de rémunération avant la fin de 2010 devront se voir infliger une pénalisation. A cette fin, nous proposons ici d'introduire une nouveauté, à savoir que la sanction financière soit assise non...

Pourquoi ?

Cet amendement s'inspire du modèle de la Suède qui, en matière d'égalité professionnelle, peut être considéré comme un exemple de bonne pratique : on va jusqu'à prévoir la saisine des tribunaux en cas de non-respect de l'égalité ou en cas d'actes de discrimination notoires. Les victimes de discriminations n'osent pas forcément intenter des act...

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, nous l'avons souligné, a des objectifs louables que personne dans cette assemblée ne saurait remettre en cause. Cependant, comme le relevait Mme le rapporteur, « l'égalité ne se décrète pas »,...

Cet amendement tend, une fois de plus, à rappeler la majorité et le Gouvernement à leurs engagements solennels. Ainsi, lors des débats sur la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le ministre Philippe Douste-Blazy avait, devant notre assemblée, pris un engagement clair concernant le principe de la compensation intégrale par l'Eta...

Je le maintiens, monsieur le président.

Dans le même esprit que pour l'amendement n° 41, nous vous proposons d'inclure le Fonds de solidarité vieillesse dans le champ des lois de financement de la sécurité au titre du volet « recettes ». Les arguments en faveur de cette l'intégration du FSV dans les lois de financement de la sécurité sociale sont les mêmes que pour la CNSA, à la dif...

Mme Christiane Demontes. J'ai parfaitement compris de quoi il retournait, monsieur le rapporteur !

Avec ce texte, nous l'avons dit, le Gouvernement entend confiner dans un rôle purement comptable le Parlement. Celui-ci, appelé à voter des objectifs de dépenses d'assurance maladie, ne peut se prononcer sur les sujets touchant à la santé, qui revêtent une importance première pour nos concitoyens. Il y a d'ailleurs là un hiatus avec les princi...

C'est la question de la couverture des dépenses qui est posée dans cet amendement !

C'est le problème de la couverture des dépenses.

Monsieur About, j'étais prête à modifier l'amendement, mais, dans ce cas, je ne ferai aucun effort !