Questions de Christiane Demontès

Inquiétudes des arboriculteurs en Rhône-Alpes

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes qui se font jour concernant la dégradation de la situation des arboriculteurs Rhône-Alpins, et ce malgré l'adoption ce 27 juillet 2010 de la loi n° 2010-874 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMA). En dépit des efforts fournis par les arboriculteu...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à Mme Christiane Demontès. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Mme Christiane Demontès. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le ministre, nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à exprimer leur inquiétude et leur mécontentement face à la réforme des retraites que vou...

Fermeture de trois sites Lejaby

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fermeture de trois sites français de production de l'entreprise Lejaby situés respectivement à Bourg-en-Bresse et Bellegarde-sur-Valserine, dans le département de l'Ain, et Le Teil, en Ardèche. L'entreprise française, ambassadrice de savoir-faire, d'innovation et de qualité, va fe...

Prix du gaz

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le prix du gaz. Le 1er avril dernier, le prix du gaz a très fortement augmenté : + 9,7 % dont 5,9 % inhérents à l'augmentation du coût des infrastructures et à la commercialisa...

Fermeture de services de chirurgie

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le devenir des services de chirurgie. Après avoir annoncé la fermeture des services de chirurgie pratiquant moins de 1500 actes par an, le Gouvernement a fait volte-face et décidé le report sine die de cette mesure, faisant état de sa volonté de créer une mission d'information. Ce délai peut être mis à ...

Tensions militaires dans le Caucase du Sud

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'inquiétante recrudescence des tensions militaires dans le Caucase du sud. En effet, le 18 juin dernier, le Caucase du sud et plus spécifiquement le Haut-Kharabagh connaissait un nouvel épisode de tensions graves. Ainsi alors que les Présidents arménien et azerbaïdjanais se réunissaient le...

Obligation d'inscription à l'ordre des pédicures-podologues

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'obligation faite aux pédicures-podologues de s'inscrire à un ordre professionnel. Dernièrement, le Gouvernement a fait des déclarations remettant en cause la nécessaire affiliation à un ordre de la part des infirmiers exerçant à titre salarié. Cette décision est on ne peut plus logique puisque les co...

Refonte des catégories A, B, C et D de la fonction publique d'État

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le Premier ministre sur la refonte des catégories A, B, C et D de la fonction publique d'État. En effet une profonde inquiétude se fait jour chez nombre de fonctionnaires en activité à La Poste ainsi que dans la société France Télécom. Ces derniers font partie du corps des PTT « de reclassement ». Cette société a créé de nouvelles grilles indic...

Réforme du lycée et enseignements scientifiques

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme du lycée et son impact sur l'enseignement des matières scientifiques. Cette nouvelle réforme soulève les plus grandes et légitimes inquiétudes, notamment au sein du corps enseignant et des parents d'élèves. En effet, au regard des grilles horaires présentées, et sans qu'aucune justif...

Médecine du travail

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'actualité de la médecine du travail. Devant la pénurie de médecins du travail qui ne cesse de perdurer et de s'aggraver, du personnel infirmier est appelé à travailler auprès d'un ou plusieurs médecins. Or il s'avère qu'aucune disposition n'est prévue pour que ce personnel...

Mise en conformité des ascenseurs

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de mise en conformité des ascenseurs. En effet, la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 a fixé un calendrier pour ces travaux comprenant les années 2008, 2013 et 2018. Il y a un peu plus d'un an, un décret a repoussé la date butoir de réalisation de la...

Obligation d'inscription à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'obligation faite aux masseurs-kinésithérapeutes de s'inscrire à un ordre professionnel. Dernièrement le Gouvernement a fait des déclarations remettant en cause la nécessaire affiliation à un ordre de la part des infirmiers exerçant à titre salarié. Cette logique est on ne peut plus juste, puisque les...

Réforme de la mastérisation

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du recrutement et de la formation des enseignants, dite réforme de la « mastérisation ». Force est de constater que cette réforme soulève les plus grandes et légitimes inquiétudes. En effet, on observe que selon toute logique les lauréats des futurs concours devront, pen...

Prise en charge des contraceptifs

Mme Christiane Demontès rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports que chaque année, plus de 200 000 IVG sont pratiquées. Il s'avère que le coût que représente l'achat régulier et renouvelé d'un contraceptif constitue une barrière pour nombre de femmes. Ainsi, si les pilules contraceptives sont remboursées à hauteur de 65 %, celles de 3ème génération ne le sont pas, alors qu'elles re...

Application de la loi HPST

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que, depuis le 1er mai, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) autorise les internes à effectuer leur stage au sein de cliniques privées. Les craintes de voir les établissements publics tels que les centres hospitalie...

Prestation de compensation

Mme Christiane Demontès rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité que la prestation de compensation est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Au regard du projet de vie mis en œuvre, cette prestation peut être versée soit à domicile soit en établissement. Elle couvre notamment les aides ...

Politique d'achat de l'État

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la modification de la politique d'achat de l'État. L'État vient de modifier sa politique d'achat en élargissant les missions de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) et en créant le service des achats de l'État (SAE). Cette décision n'est pas sans conséquence puisqu'elle es...

Salaires des infirmiers anesthésistes

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions de réévaluation des salaires des infirmiers anesthésistes. Suite à des négociations jugées par nombre de professionnels comme précipitées, un accord visant à réévaluer les salaires des infirmiers a été récemment conclu entre le ministère de la santé et une partie des organisations synd...

Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs divorcés

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes qui se font jour concernant la possible suppression de la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux veuves et veufs divorcés. Cette perspective constituerait, après la suppression par la loi de finances pour 2009 du bénéfice de la part fiscale accordée à tout pare...

Application de la loi du 11 février 2005

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En effet, à l'article 13 de ce texte adopté voilà cinq ans par le Parlement, il est stipulé que « dans un délai maximum de cinq ans, les disposi...