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Rapports de Christiane Kammermann

3 rapports signés

29/02/2016 — Rapport d'information N° 425 (2015-2016) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

13/06/2012 — Rapport d'information N° 591 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur la - Protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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