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Les interventions de Christiane Kammermann sur ce dossier
6 amendements trouvés
05/05/2010 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20092010-417 - Article 6 (Retiré)
M. Frassa, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cointat, Duvernois, Fleming, Mmes G. Gautier, Giudicelli, MM. Grignon, Guerry, ...
Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi qu'une personnalité résidant hors de France Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi organique nous indique qu'« il s'agit de faire du Conseil une institution qui soit plus en phase avec les réalités sociologiques du pays comme avec les débats qui le traversent, qui se montre...
05/05/2010 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20092010-417 - Article 6 (Retiré)
M. Frassa, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cointat, Duvernois, Fleming, Mmes G. Gautier, Giudicelli, MM. Grignon, Guerry, ...
Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : , dont une personnalité résidant hors de France Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi organique nous indique qu'« il s'agit de faire du Conseil une institution qui soit plus en phase avec les réalités sociologiques du pays comme avec les débats qui le traversent, qui se montre p...
05/05/2010 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20092010-417 - Article 6 (Adopté)
M. Frassa, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cointat, Duvernois, Fleming, Mmes G. Gautier, Giudicelli, MM. Grignon, Guerry, ...
Alinéa 9 I. - Remplacer le mot : trois par le mot : deux II. - Compléter cet alinéa par les mots : ainsi qu'une personnalité représentant les activités économiques françaises à l'étranger Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi organique nous indique qu'« il s'agit de faire du Conseil une institution qui soit plus en phas...
03/05/2010 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20092010-417 - Article 6 (Retiré)
MM. Cointat, Frassa, Guerry, Mme Kammermann
I. - Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - un représentant des Français établis hors de France ; II. - Alinéa 20 Remplacer le nombre : quinze par le nombre : quatorze Exposé sommaire : L'argument évoqué l'Assemblée nationale selon lequel la suppression de la représentation des Français de l'étranger se justifierait par...
03/05/2010 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20092010-417 - Article 6 (Retiré)
MM. Cointat, Frassa, Guerry, Mme Kammermann
I. - Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - un représentant des Français établis hors de France ; II. - Alinéa 17 Remplacer le nombre : quinze par le nombre : quatorze Exposé sommaire : L'argument évoqué par l'Assemblée nationale selon lequel la suppression de la représentation des Français de l'étranger se justifierait...
03/05/2010 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20092010-417 - Article 6 (Retiré)
MM. Cointat, Frassa, Guerry, Mme Kammermann
I. - Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - un représentant des Français établis hors de France ; II. - Alinéa 9 Remplacer le nombre : dix par le nombre : neuf Exposé sommaire : L'argument évoqué par l'Assemblée nationale selon lequel la suppression de la représentation des Français de l'étranger se justifierait par le f...
