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Les interventions de Christiane Kammermann sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/01/2011 — Amendement N° 47 2ème rectif. au texte N° 20102011-233 - Article 1er (Adopté)
M. Gournac, Mmes Procaccia, Kammermann, Hermange, Bout
Alinéa 10 I. - Première phrase Remplacer les mots : les médecins du travail et une équipe pluridisciplinaire comprenant des intervenants par les mots : une équipe pluridisciplinaire de santé au travail autour des médecins du travail et comprenant des intervenants II. - Dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les médecins du travail...
