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Les interventions de Christiane Kammermann sur ce dossier
21 amendements trouvés
10/11/2006 — Amendement N° 131 au texte N° 20062007-051 - Article 41 (Adopté)
Mme Kammermann
I. - Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, après les mots : avoir satisfait à des épreuves insérer le mot anonymes II. - Procéder à la même insertion au deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4221-12 du code de la ...
