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Les interventions de Christiane Kammermann sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/11/2011 — Amendement N° II-76 3ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 60 ter (Rejeté)
MM. Frassa, du Luart, Cantegrit, Portelli et del Picchia, Mme Procaccia, MM. B. Fournier, Duvernois, Doligé, Mme Sitt...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous souhaitons la suppression de cet article, introduit à l’Assemblée Nationale en séance sans étude préalable par les commissions compétentes, car il nous semble qu’il créerait un dangereux précédent. Le tabac est un produit à risque. Il est la cause de maladies. Le coût social du tabac a été chiffr...
22/11/2011 — Amendement N° I-214 au texte N° 20112012-106 - Article 16 ter (Adopté)
MM. Leleux, Magras, Ferrand, Mmes Kammermann, Morin-Desailly, Mélot
Amendement n° I-28 rectifié I. – Au 4° du I Après le mot : quinzième, insérer les mots : dix-septième à vingt et unième, II. – Au premier alinéa du II Remplacer les mots : un alinéa ainsi rédigé par les mots : deux alinéas ainsi rédigés III. – Compléter le II par un alinéa ainsi rédigé : Le produit de la taxe due par les distributeu...
