Les amendements de Christiane Kammermann pour ce dossier

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C’est ce qu’il a fait en 2009 ; la commission des affaires sociales du Sénat avait à l’époque énormément travaillé, y compris le dimanche ! Les deux assemblées se sont prononcées et ont voté. La présente proposition de loi est une tentative purement politique de rééditer le débat parlementaire d’il y a deux ans, …

… alors que nous pourrions travailler tous ensemble sur d’autres sujets aussi urgents. C’est la raison pour laquelle je voterai la motion tendant à opposer la question préalable présentée par ma collègue Catherine Procaccia.