Régime des astreintes et système de forfaits en jours

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de résolution conteste le bien-fondé de notre législation concernant deux domaines importants du droit du travail : le forfait annuel en jours et le régime des astreintes. La convention de forfait permet au cadre ou au salarié autonome d’organiser lui-même...