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Les interventions de Christiane Kammermann sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/06/2010 — Amendement N° 16 au texte N° 20092010-565 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Courteau, Mmes Kammermann, Bonnefoy, MM. Sueur, Yung, Bodin, Mirassou, Mmes M. André, Blondin, Cartron, Lepage, Sc...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
