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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Christiane Longère
3 questions trouvées.
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Mme Christiane Longère attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75 % des abonnés souscrivent un engagement de deux ans, ce qui fre...
Reconnaissance du niveau master pour la formation initiale des orthophonistes
Mme Christiane Longère attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance du niveau master pour la formation initiale des orthophonistes. En effet, dans le cadre de la démarche d'intégration des professions paramédicales dans le processus LMD (licence-master-doctorat) lancée par le Gouvernement, la profession d'orthophoniste s'est soumise à la mé...
Fonctionnement des juridictions administratives
Mme Christiane Longère attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives. En effet, le système de recours contre les autorisations d'équipement commercial auprès des juridictions avait fait l'objet d'une simplification par la loi n° 2008-...
