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Rapports de Christine Bonfanti-Dossat

5 rapports signés

28/06/2023 — Rapport N° 795 (2022-2023) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur la fin de vie

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

26/01/2022 — Rapport N° 389 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

29/09/2021 — Rapport d'information N° 866 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur les - Soins palliatifs

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

02/06/2020 — Rapport de commission d'enquête N° 480 (2019-2020) (Tome 01) de la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport

Rapporteur pour la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique e

02/06/2020 — Rapport de commission d'enquête N° 480 (2019-2020) (Tome 02) de la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Auditions

Rapporteur pour la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique e

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