Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
2 juin 2020
Rapport de commission d'enquête N° 480 (2019-2020) (Tome 02)
de la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
- Évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
- Auditions
écrit par Christine Bonfanti-Dossat rapporteur pour la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
Nicole Bonnefoy rapporteur pour la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Présentation de la directive du 17 avril 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : communication de mm. claude kern et michel raison
- Rapport N° 30 (2019-2020), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de résolution de recueillir des éléments d'information, sur les conditions dans lesquelles les services de l'état contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements, sur la prévention des risques technologiques
- Texte de la commission N° 31 (2019-2020) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Rapport N° 32 (2019-2020) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Rapport de commission d'enquête N° 480 (2019-2020) de la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui