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Propositions de loi de Christine Herzog

66 propositionss de loi signées

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05/03/2018 — Proposition de loi N° 338 (2017-2018) constitutionnelle tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret

23/02/2018 — Proposition de loi N° 332 (2017-2018) visant à valoriser l'engagement des sapeurs - pompiers volontaires

05/02/2018 — Proposition de résolution N° 272 (2017-2018) tendant à modifier le Règlement du Sénat pour préciser que chaque sénateur ne peut exercer qu'une délégation de vote lors des scrutins publics

02/01/2018 — Proposition de loi N° 204 (2017-2018) tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du bas - rhin, du haut - rhin et de la moselle

05/12/2017 — Proposition de loi N° 127 (2017-2018) tendant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges

06/10/2017 — Proposition de loi N° 14 (2017-2018) tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum

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