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Propositions de loi de Christine Herzog

66 propositionss de loi signées

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18/01/2021 — Proposition de loi N° 278 (2020-2021) visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

16/12/2020 — Proposition de résolution N° 235 (2020-2021) relative au caractère discriminatoire de la répartition des questions au gouvernement entre les groupes politiques et les sénateurs non-inscrits

26/11/2020 — Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/10/2020 — Proposition de loi N° 34 (2020-2021) d’ expérimentation visant à favoriser le retour à l’ emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active, d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active

05/09/2020 — Proposition de loi N° 694 (2019-2020) visant à subordonner l’ autorisation d’ implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d’ urbanisme visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme

20/04/2020 — Proposition de loi N° 405 (2019-2020) tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu’ elles puissent se dérouler par visioconférence

22/01/2020 — Proposition de loi N° 268 (2019-2020) relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l’ intérieur

16/01/2020 — Proposition de loi N° 252 (2019-2020) tendant à supprimer l’ exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l’ état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres

06/01/2020 — Proposition de résolution N° 220 (2019-2020) tendant à ce que lors du vote électronique dorénavant en vigueur au Sénat pour les scrutins publics ordinaires, un Sénateur ne puisse plus voter pour l’ ensemble de son groupe et que tout Sénateur puisse choisir librement le collègue porteur de sa procuration

07/10/2019 — Proposition de loi N° 21 (2019-2020) visant à permettre l’ utilisation des dépositoires funéraires déjà existants visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants

01/07/2019 — Proposition de loi N° 621 (2018-2019) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er juillet 2019organique tendant à mettre en œuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental

07/06/2019 — Proposition de loi N° 555 (2018-2019) tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental

11/02/2019 — Proposition de loi N° 304 (2018-2019) tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière

04/02/2019 — Proposition de loi N° 284 (2018-2019) relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie

19/10/2018 — Proposition de loi N° 67 (2018-2019) visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus

09/10/2018 — Proposition de loi N° 22 (2018-2019) visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics

05/07/2018 — Proposition de loi N° 640 (2017-2018) constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République

20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

17/04/2018 — Proposition de loi N° 431 (2017-2018) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

03/04/2018 — Proposition de résolution N° 393 (2017-2018) demandant au Gouvernement d'exempter les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer certaines démarches administratives et fiscales par internet

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