Interventions en commissions de Christine Herzog

On sait que les écoles du département de la Moselle perdront, à la rentrée prochaine, plus de 1 000 élèves. Cette épée de Damoclès entraîne une espèce de « course à l'échalote » et des bagarres perpétuelles entre maires. Alors que les maires réalisent d'importants investissements de long terme, on leur annonce des fermetures de classes, voire ...

Ma question porte sur l'adhésion des communes de moins de 100 000 habitants au CEREMA. Ce centre d'études a les mêmes compétences que les cabinets qui proposent et vendent à prix d'or des études géotechniques G1 à G2 obligatoires pour les constructions et aménagements dans les communes. Le CEREMA pourrait-il se substituer à ces études géotechni...

rapporteure. – Nous avons le plaisir, conjointement avec ma collègue Martine Filleul, de vous présenter aujourd’hui les conclusions de notre travail sur la logistique urbaine durable, qui nous a conduites à réaliser près de vingt auditions de plus d’une quarantaine de personnes, auxquelles s’ajoute une dizaine d’auditions communes avec nos coll...

rapporteure. – J’en viens à présent aux deux autres axes autour desquels s’articulent nos préconisations : accompagner la décarbonation des flottes de véhicules, d’une part, et sensibiliser les particuliers à l’impact environnemental de leurs livraisons, d’autre part. Le troisième axe vise à accompagner le développement d’une flotte de véhicul...

rapporteure. – Concernant la cyclologistique, nous constatons qu’il s’agit d’un levier prometteur en matière de décarbonation du transport de marchandises en agglomération, pour certaines marchandises uniquement, compte tenu de la capacité d’emport limitée d’un vélo cargo. Pour soutenir le déploiement de ce mode, nous proposons de faciliter l’a...

rapporteure. – De quoi s’agit-il ? M. Gilbert Favreau. – D’un petit tracteur électrique intégré dans la carrosserie. M. Jean-Michel Houllegatte. – Avez-vous cerné les grandes tendances en matière de transport de marchandises ? Y a-t-il une augmentation prévisible des flux dans la décennie à venir ? Après l’engouement pour les drives, on voit ...

rapporteure. – Je précise que d’après la stratégie nationale bas carbone, la demande de transport de marchandises devrait croître de 40 % d’ici à 2050. En ce qui concerne l’information du consommateur, nous recherchons un maximum de transparence. Les livraisons ou les retours « gratuits » ne sauraient exister. Leur coût doit être connu, d’où n...

rapporteure. – Nous avons en effet assisté, depuis la crise de la covid, à une forte augmentation des commandes en ligne. M. Jean-Michel Houllegatte. – La gestion des emballages – parfois des suremballages – et leurs cycles de recyclage me semblent des externalités intéressantes à examiner. rapporteure. – Cela vaut aussi pour les supermarchés...

Élue de Moselle, je rejoins les inquiétudes de M. Jacquin. Le sujet qu'il évoque mérite débat, en effet, mais la question principale, dans ce texte, concerne bien la Collectivité européenne d'Alsace. Il ne serait pas judicieux de reporter à nouveau ce projet. Voilà cinq ans que l'on en discute. Le débat a été suffisant à cet égard. Effectivemen...

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) a été mis en place afin de protéger les espaces ruraux d'une urbanisation excessive et pour contenir la périurbanisation. Différents rapports révèlent pourtant que les petites communes subissent ses effets négatifs, au profit de l'État. À la suite des ordonnances du 17 juin 2000 et de la loi dite ÉLAN ...

Je suis sénatrice de Moselle, et j'ai été nommée par le président Larcher au COI. Nous travaillons actuellement à l'élaboration d'un avis sur le fret ferroviaire. On remarque de la part des opérateurs du fret un mécontentement quant à la faible disponibilité des sillons réservée au fret. Quel est votre avis sur ce sujet ? Autre point qui m'inq...

Nous avons été sensibilisés par un courrier sur un projet de suppression des services de proximité de La Poste dès 2024. Madame la Présidente, vous souhaitez amender le contrat de présence postale territoriale. Grâce aux actifs florissants de 2,2 milliards d'euros engrangés en 2020, vous pourrez ainsi procéder en 2024 à des acquisitions massiv...

Ma question concerne « MaPrimeRénov' », qui remplace le crédit d'impôt pour la transition écologique. Son objectif de promouvoir la rénovation énergétique des bâtiments est louable, mais des oubliés demeurent comme les Sociétés civiles immobilières (SCI), ainsi que les résidences secondaires et les propriétaires en nue-propriété, tous non éligi...

Je souhaite vous interroger sur un point précis. Issu de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, l'arrêté du 22 juillet 2020 entré en vigueur le 1er octobre oblige tout vendeur de terrain, maison ou immeuble à joindre, annexé à la promesse de vente ou à la demande de permis de construire, une ...

Que prévoit le contrat État-SNCF Réseau 2020-2029 pour transférer au fret ferroviaire la surcharge en transport routier par les camions non taxés ?

Quelles compensations financières ont été accordées par l'État en 2020 pour la fermeture des aéroports ?

Connaît-on l'incidence des poids lourds étrangers qui traversent nos routes non concédées, et qui ne participent pas à l'entretien des infrastructures routières ?

J'ajoute que ces véhicules ne font même pas le plein chez nous.

Dans le cadre de l'incitation à produire de l'énergie dite propre sur 20 ans pour l'installation de panneaux solaires, des contrats ont été conclus à partir de 2006, avec de fortes incitations des gouvernements des Présidents Chirac et Sarkozy. L'amendement n° 2-3369 de votre Gouvernement voté le 13 novembre à l'Assemblée nationale vise à suppr...